Aller au contenu

Informations légales

Mentions légales

Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle, responsabilité et droit applicable au site Terrassement Rayol-Canadel TRC.

Informations légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par Molinas Monsieur Antoine Baptiste, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 834 761 686.

Activité : travaux de terrassement et d’aménagement extérieur, exercée sous l’enseigne Terrassement Rayol-Canadel TRC, au Rayol-Canadel-sur-Mer et sur les communes voisines de la Corniche des Maures.

Téléphone : 06 18 79 11 51
Adresse électronique : contact@terrassementrayolcanadel.fr
Adresse du site : https://terrassementrayolcanadel.fr

Directeur de la publication : Antoine Baptiste Molinas.

Hébergement

Hébergeur du site

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Site de l’hébergeur : www.hostinger.fr

L’hébergeur assure la conservation et la mise à disposition technique des fichiers composant le site. Il intervient en qualité de prestataire technique et n’est pas responsable du contenu éditorial publié.

Contenus du site

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, les titres, la structure des pages, les illustrations, les photographies, les pictogrammes, la charte graphique et les éléments de mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, en dehors des exceptions prévues par la loi, notamment la copie à usage strictement privé et la courte citation assortie de la mention de la source.

Les marques, dénominations et logos cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute demande d’autorisation de reproduction peut être adressée par courrier électronique à contact@terrassementrayolcanadel.fr.

Renvois externes

Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants de l’éditeur, qui n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ni leurs conditions d’utilisation. L’existence d’un lien ne vaut ni approbation de leur contenu, ni partenariat.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des informations, produits ou services accessibles depuis ces sites tiers, ni des dommages résultant de leur consultation.

La création d’un lien hypertexte vers le présent site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur, qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus et que la page visée s’ouvre dans une fenêtre autonome, sans insertion dans un cadre appartenant à un site tiers.

Portée des informations

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles décrivent des pratiques de métier, des méthodes de chantier et des ordres de grandeur de marché. Elles ne constituent ni un conseil technique personnalisé, ni une étude, ni une offre commerciale.

Les montants présentés dans les pages de tarifs sont des fourchettes indicatives, susceptibles de varier selon la nature du terrain, les conditions d’accès, les volumes en jeu et l’évolution des coûts de matériaux et de transport. Seul un devis écrit, établi après visite du terrain et accepté par le client, engage l’entreprise.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption. Il se réserve la possibilité de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de protéger son propre équipement contre toute forme de contamination informatique.

Iconographie

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur le site sont des photographies d’illustration. Elles servent à représenter les techniques, les matériels et les types d’ouvrages décrits dans les pages, et n’ont pas valeur de représentation contractuelle d’une prestation ou d’un résultat.

Conception, rédaction et mise en œuvre technique du site : édition assurée sous la responsabilité du directeur de la publication.

Règlement amiable

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Ce recours suppose que le consommateur ait préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès de l’entreprise, par une réclamation écrite. Nous vous invitons donc à nous adresser toute réclamation par courrier électronique à contact@terrassementrayolcanadel.fr ou par téléphone au 06 18 79 11 51 : la grande majorité des désaccords se règle par un échange direct.

À défaut de solution amiable, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client sur simple demande, ainsi que sur les documents contractuels remis avant l’exécution des travaux.

Cadre juridique

Droit applicable et données personnelles

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes mentions légales, que l’éditeur peut modifier à tout moment. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Le traitement des données personnelles collectées par le formulaire de demande de devis est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités poursuivies, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.

Une question sur ces informations ?

Pour toute demande relative au contenu du site, aux crédits ou à l’exercice de vos droits, écrivez-nous ou appelez-nous directement.

Un projet ? Appelez 06 18 79 11 51