Protection des données
Responsable du traitement
La présente politique explique comment sont traitées les données à caractère personnel collectées sur le site https://terrassementrayolcanadel.fr, conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est Molinas Monsieur Antoine Baptiste, entrepreneur individuel, SIREN 834 761 686, exerçant sous l’enseigne Terrassement Rayol-Canadel TRC.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@terrassementrayolcanadel.fr ou 06 18 79 11 51.
Le site ne propose ni compte utilisateur, ni espace client, ni vente en ligne. La seule collecte de données personnelles intervient lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de demande de devis, ou lorsque vous nous écrivez directement.
Ce que nous collectons
Données collectées par le formulaire de devis
Le formulaire de demande de devis recueille uniquement les informations nécessaires pour comprendre votre projet, vous rappeler et vous adresser une proposition. Aucune donnée n’est demandée au-delà de cette finalité, et aucune catégorie particulière de données n’est collectée.
Les champs suivants sont enregistrés lors de l’envoi du formulaire. Certains sont nécessaires pour pouvoir vous répondre : sans nom ni moyen de contact, aucune suite ne peut être donnée à la demande.
- Votre nom, afin de vous identifier et de personnaliser la réponse
- Votre numéro de téléphone, pour vous rappeler et convenir d’une visite
- Votre adresse électronique, pour vous transmettre le devis et les échanges écrits
- La commune concernée par les travaux, pour apprécier l’accès et le déplacement
- La nature du besoin décrite dans le formulaire, pour orienter le chiffrage
- Le délai souhaité pour la réalisation des travaux
- Le message libre que vous rédigez et les précisions que vous y apportez
- La preuve de votre consentement : date et heure de l’envoi, adresse IP de connexion et page du site depuis laquelle le formulaire a été soumis
Pourquoi et sur quel fondement
Finalité du traitement et base légale
La finalité du traitement est unique : répondre à votre demande de devis. Cela recouvre la prise de contact, l’échange d’informations nécessaires à la compréhension du projet, l’organisation éventuelle d’une visite sur le terrain et l’envoi d’une proposition chiffrée.
La base légale de ce traitement est votre consentement, donné librement au moment où vous cochez la case prévue à cet effet et envoyez le formulaire. C’est la raison pour laquelle la date, l’heure, l’adresse IP et la page d’origine de la soumission sont conservées : elles constituent la preuve que ce consentement a bien été recueilli, comme le prévoit la réglementation.
Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin. Elles ne servent ni à de la prospection commerciale non sollicitée, ni à l’envoi d’une lettre d’information, ni à du profilage, ni à une prise de décision automatisée. Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.
Combien de temps
Durée de conservation
Les données issues d’une demande de devis sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact établi avec vous. Un appel, un courriel, une visite ou une relance de votre part fait courir un nouveau délai.
À l’issue de cette période, les données sont supprimées. Lorsqu’une demande aboutit à la réalisation de travaux, les documents contractuels et comptables associés sont conservés séparément, pour les durées prévues par les obligations légales et fiscales applicables à ce type de document.
Vous pouvez bien entendu demander la suppression de vos données avant ce terme, sans avoir à motiver votre demande.
Qui y a accès
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à la seule entreprise éditrice du site, responsable du traitement. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales, à quelque titre que ce soit.
L’hébergeur du site, Hostinger International Ltd, intervient en qualité de sous-traitant technique : il assure le stockage et la disponibilité des données sur ses serveurs, sans les exploiter pour son propre compte et sans autre instruction que celles du responsable du traitement.
Vos données peuvent en outre être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire si une obligation légale l’impose. En dehors de ces cas, personne d’autre n’y accède.
Ce que vous pouvez exiger
Vos droits sur vos données
La réglementation vous reconnaît un ensemble de droits sur les données qui vous concernent. Ces droits s’exercent gratuitement et sans formalité particulière.
- Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire d’un traitement, notamment le temps d’une vérification
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licité du traitement effectué auparavant
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Mode d’emploi
Comment exercer vos droits, et vers qui vous tourner
Pour exercer l’un de ces droits, il suffit de nous écrire à contact@terrassementrayolcanadel.fr, ou de nous appeler au 06 18 79 11 51 pour convenir de la marche à suivre. Précisez dans votre message le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone utilisé lors de votre demande de devis : cela nous permet de retrouver l’enregistrement concerné.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande présente une complexité particulière, auquel cas vous en êtes informé. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle compétente en France, dont les coordonnées et la procédure de saisine figurent sur son site officiel.
Traceurs
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience et aucun cookie publicitaire. Aucun traceur tiers destiné au suivi de navigation, au ciblage ou à la publication d’annonces n’est installé sur votre appareil.
Seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés, liés notamment au système de cache qui accélère l’affichage des pages ou à la sécurisation de l’envoi du formulaire. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, ne servent à aucun suivi individuel et sont dispensés de consentement préalable au titre de la réglementation applicable.
Vous conservez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies ou pour en supprimer ceux déjà présents. Le refus des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités d’affichage, sans empêcher la consultation du site.
Intégrité et confidentialité
Sécurité des données
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés par un certificat de sécurité. Les données transmises par le formulaire sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur, dont l’accès est protégé par authentification.
L’accès aux demandes de devis est limité aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter la demande. Les outils utilisés pour la publication du site font l’objet de mises à jour régulières destinées à corriger les failles connues.
Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à ne transmettre par le formulaire que les informations utiles à la compréhension de votre projet, et à éviter d’y inscrire des données sensibles ou des coordonnées bancaires, qui ne nous sont jamais nécessaires à ce stade.
Évolutions
Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, d’un changement d’outil technique ou d’une évolution de la réglementation applicable.
La version en ligne est toujours la version en vigueur. Nous vous invitons à la consulter lors de chaque nouvelle demande de devis. Les mentions légales du site complètent le présent document sur les aspects relatifs à l’éditeur, à l’hébergement et à la propriété intellectuelle.
Une question sur vos données ?
Accès, rectification, effacement ou retrait de consentement : une simple demande par courriel ou par téléphone suffit, sans justification à fournir.